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Taux de la TGAP pour 2014

 

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont fixés à l’article 266 nonies du code des douanes (1). De nouvelles substances sont soumises à la TGAP « air » en application de l’article 33 de la loi n°2013- 1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
 
Pour accéder aux taux de la TGAP fixés pour 2014, cliquez-ici.

Mis en ligne le 08/01/2014

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