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Amiante - Report des échéances de certification des entreprises

 
Ce décret reporte les échéances de certification des entreprises intervenant sur les matériaux contenant de l'amiante et corrige des erreurs de référence dans le code du travail.
 
L'obligation de certification, selon le nouveau référentiel, des entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l'encapsulage de l'amiante est repoussée du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014.
L'obligation de certification des entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments est repoussée au 1er juillet 2014.
 
Enfin, l'obligation d'accréditation, pour l'ensemble du processus d'analyse, des organismes effectuant les mesures de l'empoussièrement est reportée au 1er juillet 2014, précise la notice de présentation du décret.
 
 

Mis en ligne le 10/07/2013

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