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Intervenant en prévention des risques professionnels

Circulaire du 9 novembre 2012

 
La réforme de la médecine du travail prévoit que toutes les entreprises sont tenues de désigner un intervenant en prévention des risques professionnels. Une circulaire du ministère du Travail du 9 novembre adressée aux services déconcentrés de l'Etat précise cette obligation. Dans ce long document de 90 pages figurent des précisions importantes sur l'obligation faite aux entreprises de désigner un intervenant en prévention des risques professionnels.
En vertu de l'article L. 4644-1 du code du travail, "l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Il peut s'agir soit d'une personne déjà présente dans l'entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission, soit d'une personne recrutée à cette fin. La circulaire précise que cette obligation "concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l'employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés".

Mis en ligne le 06/12/2012

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