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Prévention des risques électriques

Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012

 Cette circulaire du 9 octobre 2012 décrit la refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique qui repose sur un ensemble de textes composé de quatre décrets et de quinze arrêtés d’application. La nouvelle réglementation opère une distinction entre les obligations relatives à la conception des installations, les obligations relatives à l’utilisation des installations et celles qui portent sur les opérations effectuées sur les installations.

Parmi les arrêtés d’application, certains ont un contenu purement technique, certains ont pour fonction d’effectuer un renvoi vers les normes techniques, et d’autres apportent les explications et les précisions nécessaires sur des obligations réglementaires, notamment en ce qui concerne la vérification des installations électriques et le contenu des rapports.

Les nouveaux textes visent l'amélioration de la prévention des risques. Un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires et une obligation d'habilitation pour les travailleurs qui opèrent sur des installations électriques ou dans leur voisinage sont instaurés. Concernant la pratique exceptionnelle des travaux sous tension (TST), des habilitations spécifiques sont requises et délivrées après certification des travailleurs par un organisme accrédité.

Mis en ligne le 26/11/2012

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