index

Publication des taux de redevances del'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2013

 

Six avis publiés au Journal officiel du 30 octobre 2012 fixent les taux des redevances applicables dans le ressort des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) pour la durée du 10ème programme d'intervention, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018. Sont concernées les redevances :
- pour pollution de l'eau d'origine non domestique et domestique ;
- pour modernisation des réseaux de collecte ;
- pour pollutions diffuses ;
- pour prélèvement sur la ressource en eau ;
- pour stockage d'eau en période d'étiage ;
- pour obstacle sur les cours d'eau ;
- pour protection du milieu aquatique.
 

Remarque : les taux des redevances applicables dans le ressort de chaque agence de l'eau sont fixés par des délibérations du conseil d'administration de l'agence, prises sur avis conforme du comité de bassin (C. envir., art. L. 213-9-1). Ils sont en outre déterminés dans le respect des dispositions encadrant le montant pluriannuel global des dépenses de chaque agence.

Les précédentes délibérations des conseils d'administration des agences de l'eau relatives à la fixation des taux des redevances pour le 9ème programme d'intervention seront donc caduques le 31 décembre 2012.

Consulter les taux de redevances applicables au 1er janvier 2013 sur la Bassin Rhin-Meuse

Mis en ligne le 31/10/2012

© CODLOR 2009 - Création et programmation : Déclic | Accueil | Contact | Crédits | Mentions légales