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Guide DT 97 relatif à l'inspection et à la maintenance des réservoirs cryogéniques

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Ce guide professionnel a pour but d'aider à l'établissement des règles relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs cryogéniques, afin de permettre une surveillance adaptée de ces réservoirs pour le maintien de leur intégrité.
L'arrêté du 4 octobre 2010 fixe les règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. L'arrêté impose une formalisation du suivi des équipements visés par le plan de modernisation des installations industrielles (certains réservoirs, capacités et tuyauteries, massifs, cuvettes, structures et caniveaux). L'article 8 de l'arrêté prévoit que l'état initial, les programmes d'inspection ou de surveillance ainsi que les plans d'inspection ou de surveillance peuvent être établis selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l'environnement.

Le guide professionnel DT 97 de février 2012 pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques est reconnu au titre du neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010.
 
Ce guide est applicable pour l'établissement et la mise en oeuvre de plans d'inspection des réservoirs cryogéniques. Il est applicable uniquement aux réservoirs cryogéniques cylindriques verticaux fonctionnant à une température inférieure à -10 °C et à une pression inférieure à 0,5 bar et contenant l'un des fluides suivants :
- ammoniac,
- chlorure de vinyle monomère,
- éthylène,
- gaz de l'air (oxygène, azote et argon),
- gaz de pétrole liquéfié (propane),
- gaz naturel liquéfié,
- propylène,
et conformes aux descriptions fournies dans les annexes 2.
Pour les nouveaux réservoirs construits après la date d'approbation du guide, celui-ci ne pourra s'appliquer que si ces réservoirs ont été conçus et construits en conformité à la norme EN14620, EN1473, l'API 620 ou le BS 7777.

Mis en ligne le 18/04/2012

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