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Publication du guide DT-96 pour l'inspection des tuyauteries en exploitation

Dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles, initié par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, pour l'amélioration de la maîtrise du vieillissement des installations industrielles, les organisations professionnelles ont la volonté d'aider leurs adhérents à mieux définir et mettre en œuvre les actions de suivi des équipements sujets à dégradation dans le temps.

Dans ce cadre, la profession a, entre autres mesures, proposé d’élaborer un guide pratique et facilement applicable dans toutes les installations industrielles concernées pour améliorer le maintien de l’intégrité des tuyauteries.
Ce guide a été mis au point en prenant en compte les expériences vécues et pourra être mis à jour, autant que nécessaire, pour intégrer les évolutions du retour d'expérience et l’extension de son périmètre d’application
 
Le présent guide s'applique aux tuyauteries soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi qu'aux accessoires sous pression attachés à ces tuyauteries.
Le guide professionnel pour la définition du périmètre complète les règles fixées par l’arrêté du 4 octobre 2010 pour la méthodologie d'identification des tuyauteries concernées.
Pour les industriels ne disposant pas de méthodologie propre, le présent guide peut également être utilisé pour les tuyauteries qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié ainsi que pour celles qui font l’objet d’un suivi volontaire.
 
NB : Pour les exploitants qui utilisent des guides professionnels (DT32, DT84, guide EDF, …) pour les tuyauteries entrant dans le champ d’application ci-dessus, ce guide peut apporter des éléments complémentaires d’appréciation pour l’élaboration des plans d’inspection sans remettre en cause les méthodologies employées.

 

Consulter le guide en cliquant ici

Mis en ligne le 19/03/2012

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