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REACH - Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles -

Un avis du ministère chargé de l'écologie en date du 7 février 2012 précise quelles sont les informations sur les substances contenues dans les articles devant être communiquées par les fournisseurs, producteurs ou importateurs d'articles.

L'avis du 7 février 2012 adressé aux opérateurs économiques reprend la liste des 73 substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »)  publiée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 19 décembre dernier. Ces substances ne font l'objet, ni d'une interdiction, ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication de certaines informations par les fournisseurs, les producteurs ou importateurs d'articles.

Ainsi, si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse, tout fournisseur d'article doit fournir :
- de façon systématique, au destinataire de l'article (c'est-à-dire à l'utilisateur industriel, au professionnel ou au distributeur à l'exception des consommateurs), des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance ;
- aux consommateurs de l'article qui le demandent, des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Si la substance est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an, et dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m dans l'article, les producteurs ou importateurs d'articles doivent pour leur part notifier à l'ECHA la présence de la substance dans les articles qu'ils produisent ou importent. Cette disposition est obligatoire depuis le 1er juin 2011, et doit être effective six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, soit avant le 19 juin 2012, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

 

Source: Editions législatives

Mis en ligne le 08/02/2012

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