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Piles et accumulateurs

Inscription obligatoire sur le registre de l'ADEME pour les producteurs, distributeurs, importateurs....

   
Depuis le 1er mai 2010, en tant qu’acteur de la mise sur le marché, de la collecte et du traitement de piles et accumulateurs, vous êtes potentiellement concerné par les obligations de déclaration réglementaires, relatives au décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009.
 
 

Dans le cadre de la mise en application de ce décret, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place depuis le 1er mai 2010 le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs.
 
Est tenu de s’enregistrer et de réaliser annuellement une déclaration de mise sur la marché, de collecte et de traitement des piles et accumulateurs sur ce Registre, toute personne qui, à titre professionnel :
 
ð  Fabrique des piles ou accumulateurs et les vend sous sa marque en France ;
ð  Importe (importe d’un pays hors UE) ou introduit (introduit d’un pays de l’UE) des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans les équipements électriques et électroniques ou des véhicules ;
ð  Distribue sous sa marque des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans les équipements électriques et électroniques ou des véhicules ;
ð  Vend depuis l’étranger des piles et accumulateurs à des particuliers.
 
 Les producteurs (metteurs sur le marché pour la 1ère fois en France tels que définis ci-dessus) doivent remplir leurs obligations de collecte et de traitement en adhérant à un organisme collectif agrée ou en mettant en place un système individuel approuvé pour les piles et accumulateurs Portables et Automobiles. Les producteurs de Piles et accumulateurs Automobiles ont également la possibilité de transférer leurs obligations à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs. Les producteurs de piles et accumulateurs Industriels doivent mettre en place un dispositif de reprise (individuellement ou collectivement) ou transférer la responsabilité à l’utilisateur final au travers d’accords directs.
Actuellement, deux organismes collectifs sont agrées pour les piles et accumulateurs portables : Corépile et Screlec.
 
 L’enregistrement et les déclarations annuelles se font via l’application web disponible sur le lien suivant :
 
 Avant toute déclaration, vous devez vous enregistrer sur le Registre en remplissant le formulaire d’enregistrement en ligne. Une fois votre enregistrement validé par l’ADEME, et vos identifiant et mot de passe récupérés par courrier électronique, vous pourrez vous connecter sur le Registre et réaliser vos déclarations. 
 
 A noter : Si les piles et accumulateurs que vous mettez sur le marché sont intégrés dans des appareils électriques ou électroniques, vous devez également réaliser les déclarations correspondantes au Registre DEEE sur le site internet cité plus haut.
 
 Pour plus d’information, un guide et un mémo d’aide sont disponibles sur la page d’accueil du site. Vous pouvez également contacter l’équipe en charge des dossiers de déclaration, par e-mail à
registrepa@ademe.fr ou par téléphone au 01.46.93.70.73.
 
  

Echéances :
 
Les déclarations doivent impérativement être réalisées entre le 3 janvier 2011 et le 1er mars 2011, pour les données relatives à l’exercice 2010.

Mis en ligne le 18/01/2011

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