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REACH

Produits chimiques - Plus qu'un mois avant la première échéance d'enregistrement

Unavis (NOR: DEVP1025202V) paru au JO le 22 octobre 2010 rappelle aux entreprises concernées que le défaut d'enregistrement à cette date entraîne l'interdiction de production ou d'importation d'une substance chimique

Les substances bénéficiant de ce régime transitoire, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées, sont les suivantes :
- substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an par fabricant ou importateur ; 
- substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 qui sont fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an par fabricant ou importateur ;
- substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique (R. 50/53) fabriquées ou importées   plus de 100 tonnes par an par fabricant ou importateur.

L'enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, un service d'assistance technique (HelpDesk) gratuit est mis en place depuis 2007. Ce HelpDesk permet à chacun de poser ses questions en ligne sur www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820-20-18-16 (0,09 € TTC/min).

 

Mis en ligne le 06/10/2010

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