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Nouveau règlement EMAS

Système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

 

 

Règlement (CE) EMAS n°1221/2009 (JOUE n°L342 du 22 décembre 2009)

 

Ce nouveau règlement EMAS constitue une version allégée de l’ancien texte, plus facilement applicable.

Il permet notamment à une organisation ou à une entreprise disposant de plusieurs sites dans différents États membres de ne procéder qu’à un enregistrement unique. Des enregistrements groupés sont également prévus pour des entreprises d’un même secteur.

Enfin, plusieurs dispositions tendent à rendre le dispositif plus opérationnel : diminution des redevances, réduction des exigences en matière de rapport pour les PME, rapprochement des exigences EMAS sur la norme internationale ISO, élaboration de documents de référence sectoriels.

Le texte s’applique à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les nouvelles procédures concernant les organismes d’accréditation et les organismes compétents constitués au niveau national ne doivent être opérationnelles qu’à compter du 11 janvier 2011.

L’ancien règlement EMAS n° 761/2001 est abrogé

Mis en ligne le 04/01/2010

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