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Votre appareil est-il contaminé aux PCB/PCT? Quelles sont vos obligations?

La CCI de la Moselle invite ses ressortissants, susceptibles de détenir ou d’exploiter tout type d’appareil contenant des PCB/PCT, à effectuer une analyse auprès d’un laboratoire agréé et, en cas de contamination de l’appareil (plus de 50 ppm), le déclarer dans la base ADEME.
 

Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles) sont des dérivés chimiques chlorés utilisés depuis les années 30 dans divers supports ou produits (peinture, encres, colles...) et dans les fluides des appareils électriques (dont les transformateurs et condensateurs). Leur production est arrêtée depuis les années 80.

Ces substances font partie des polluants organiques persistants. Ils contaminent l’environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire, jusqu’à l’homme.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer mène une campagne de sensibilisation aux risques présentés par certains appareils, toujours en service contenant des PCB/PCT.

Un plan national d’élimination et de décontamination des appareils à risque est mis en application. Tous les appareils les plus contaminés doivent être impérativement traités avant le 31 décembre 2010.

Vous détenez un équipement concerné : que devez vous faire ?

Première étape : faire analyser l’huile de votre appareil par un laboratoire spécialisé agréé.
Deuxième étape : en fonction du résultat obtenu, déterminer quelles sont vos obligations.
 

Votre responsabilité

En cas d’élimination, les appareils pollués à plus de 50 ppm sont considérés comme des déchets dangereux. Vous êtes responsable de leur devenir et devez en particulier assurer une élimination ou un traitement dans des conditions propres à éviter les effets sur l’environnement. Le prestataire de collecte de transport doit être déclaré pour le transport de déchets dangereux.
 

Pour en savoir plus:

-------> Télécharger la plaquette

-------> Consulter le site www.developpement-durable.gouv.fr

Mis en ligne le 04/09/2009

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